La question à la base n’était pas forcément plus claire :
Les dispositifs de sécurisation des ordinateurs sont à l’opposée des dispositifs que peut tolérer et accepter le logiciel libre. Ou bien vous considérez que le logiciel libre ça n’a pas d’importance, que vous décrétez l’indifférence nationale contre le logiciel libre, ou bien vous nous dites comment c’est compatible.
Comme on peut le voir, ce sont des connaisseurs qui nous pondent cette belle loi !
Le projet de loi “création et internet” actuellement en débat à l’Assemblée et qui suscite une vive polémique dans toute la blogosphère a connu ce matin un revirement de situation spectaculaire.
Jugé liberticide par l’opposition, ce projet de loi vise en effet à sanctionner le téléchargement illégal par la coupure de l’accès internet (après avertissement par mail et courrier) sur délation des ayants-droits auprès de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi). La quadrature du net ainsi que l’April entre autres ont très tôt pointé le caractère dangereux de cette loi mettant en péril l’accès à l’éducation et à l’information ainsi que l’impossibilité technique de filtrer tout le trafic internet pour détecter les réels coupables.
Face à la levée de bouclier de l’opposition et de certains députés UMP, le président Sarkozy a décrété ce matin le 49-3 pour passer le projet de loi en force soutenu par la ministre de la culture, Christine Albanel, qui a, pour l’occasion, remanié le texte. Tenant compte de l’inapplicabilité technique de la loi débattue à l’Assemblée, l’Hadopi sera désormais en charge de certifier les contenus artistiques pour créer une “liste blanche” des œuvres autorisées au téléchargement (et non plus uniquement des plates-formes légales comme débattu dernièrement). Ces téléchargements seront alors financés par la restructuration du bouclier fiscal et les œuvres non certifiées seront déclarées illégales. Leur téléchargement, échange ou écoute sera puni pénalement d’un an emprisonnement et 10 000 euros d’amende. En outre, le fameux mouchard prévu pour controller le trafic internet devra être installé sur tous les ordinateurs connectés à internet et permettra, en plus du trafic internet, d’envoyer le son capté par le micro de l’ordinateur pour s’assurer que l’internaute n’écoute aucune musique subversive. Ce cheval de troie permettra alors à l’Hadopi d’éteindre ou de formater à distance les ordinateurs des internautes déviants.
Le président et le gouvernement adoptent donc finalement, contre toute attente, une forme de licence globale comme réclamée depuis la loi DADVSI. Seul point d’ombre restant : les modalités de certification d’une œuvre par l’Hadopi seront définies lors du décret d’application mais la ministre laisse entendre que seules les œuvres non offensantes pour le Parti seront acceptées.
Le projet de loi “création et internet” actuellement en débat à l’Assemblée et qui suscite une vive polémique dans toute la blogosphère a connu ce matin un revirement de situation spectaculaire.