Film français produit par Le Gouvernement
Titre original : Hadopi 2 au Sénat
De : Christine Albanel, Nicolas Sarkozy
Avec : Franck Riester, Frédéric Mitterand, Michèle Alliot-Marie
Genre : Drame, Science-Fiction
Synopsys : 2009, dans un futur lointain en France. Une nouvelle forme de terrorisme a vu le jour, des pirates ont investi le “Réseau Mondial” Internet, pillant les oeuvres des Grands Artistes, leur enlevant ainsi toute source de revenus. Après une première défaite, la Hadopi met en place une nouvelle stratégie, plus oppressive, pour enfin mettre fin à ce fléau. En contrôlant le Réseau Mondial, et en condamnant chaque contrevenant, ils vont enfin réussir leur mission : Rémunérer comme il se doit les Grands Artistes.
On aimerait que ça ne soit qu’un film, et malheureusement non. Hier, le projet de loi Hadopi 2 a été adopté au Sénat par 189 voix contre 142.
Concrétement, Hadopi 2 c’est quoi de plus ?
Pour rappel, la loi Hadopi 1, qui tenait son nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, visait à sanctionner tout internaute (ou simple possesseur de ligne Internet), dont la connexion aurait été utilisée pour procéder à un échange illicite d’oeuvres protegées. La Hadopi devait avoir autorité pour constater les infraction et appliquer les sanctions, celles-ci correspondant à une suspension de l’accès à Internet (tout en maintenant bien sûr le paiement de ce dit accès).
Ce projet, présenté par Christine Albanel, alors ministre de la culture, avait été refusé une fois à l’Assemblée, puis censuré par le Conseil Constitutionnel, celui-ci jugeant que l’accès à Internet est un droit fondamental, un droit fondamental ne pouvant être retiré qu’après décision d’un juge, et non pas par une autorité tierce. Il condamnait également le principe de présomption de culpabilité qui était instauré par cette loi (C’était à l’internaute de prouver qu’il était innocent, alors qu’en France c’est le principe de présomption d’innocence qui prévaut).
Hier, le nouveau projet de loi Hadopi 2, porté de concert par le nouveau ministre de la culture, Frédéric Miterrand, et par la nouvelle ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie (ou MAM pour les intimes) a été donc voté au Sénat.
Tenant vaguement compte de la censure du CC, la loi Hadopi 2 ne permettait plus à la Haute Autorité de suspendre l’abonnement à Internet, mais prévoyait une procédure accélérée de jugement pour permettre les sanctions à tour de bras.
On garde ainsi le fond du premier projet de loi, à savoir la suspension de l’accès à Internet, avec le maintien du paiement de l’abonnement (aussi dite “Double Peine”)…
Là où ça fait plus mal, c’est quand on atteint la Triple Peine. En effet, pour le défaut de sécurisation de sa ligne Internet (autrement dit, si vous n’avez pas été capable de sécuriser votre accès Internet, de façon à ce qu’aucun pirate ne puisse utiliser votre ligne à des fins de piraterie - c’est à dire, que vous n’êtes même pas obligés d’avoir téléchargé un disque de Johnny pour être coupable), le contrevenant est éligible à une amende allant jusqu’à 1,500 euros, qui s’ajoute à la suspension de la connexion allant jusqu’à 6 mois.
Le témoin de sécurisation de ligne prévu par la loi sera un “mouchard” à installer sur votre ordinateur. Un logiciel qui surveillera en temps réel tout ce que vous faites sur Internet, pour veiller à ce que vous ne téléchargiez bien sûr aucune oeuvre de manière illicite. A priori personne ne sait comment ce logiciel fonctionnera, ni ce qu’il fera exactement, mais on peut s’attendre au pire.
Le nouveau projet prévoit également de contrôler l’ensemble des “communications électroniques”, comprenez par là tout moyen de communication tels que les E-Mails, MSN ou autres messageries instantanées, etc.
Le seul moyen d’être absolument certain de ne pas être un cybercriminel aux yeux de la Hadopi est de ne pas avoir d’accès à Internet (puisqu’une connexion à Internet est facilement usurpable…)
Et dans tout ça, vous le voyez le chapitre rémunérant les artistes vous ?
Musique, Société hadopi, hadopi 2