HADOPI, c’est fini
© Régis Leroy - Creative Commons by-nc-nd
Tout d’abord, je tiens à préciser pour les quelques naïfs qu’il reste en ce bas monde que l’article précédent sur Hadopi et le volte-face du gouvernement était une grosse baleine d’Avril. Maintenant, par “c’est fini”, j’entends le débat à l’assemblée, Hadopi a bien été voté et est toujours là, à peu près aussi moche qu’au départ.
Je vais tenter d’expliquer sommairement ce que prévoit ce projet de loi maintenant que les amendements ont été votés à l’Assemblée Nationale. Le texte devra toutefois passer en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour que le Sénat, qui l’avait déjà adopté, et l’assemblée se mettent d’accord. Car même si nul n’est censé ignorer la loi, tout le monde n’est pas censé la comprendre, il se peut donc que je fasse des erreurs dans ce que je comprends du texte et dans ce que j’ai suivi des débats en direct. Je vous serai reconnaissant de me les signaler en commentaire (avec lien à l’appui si possible).
Ce n’est pas une sanction, c’est de la pédagogie !
Lorsque la loi sera mise en application, si cela arrive un jour, les ayants droit pourront interpeler la Haute Autorité pour enseigner la bonne parole aux contrevenants. Si c’est la première fois que vous êtes pris à télécharger illégalement, l’Hadopi pourra alors vous envoyer un mail vous notifiant que “télécharger saymal ca empêche Taxi 12 de sortir”. Si vous recommencez dans les 6 mois, rebelote, un nouveau mail et éventuellement une lettre en recommandé. Si vous persistez à vouloir pourfendre l’industrie de la culture (sic), vous pourrez voir votre connexion internet suspendue pendant une période allant de 2 mois à 1 an ou recevoir une injonction de protéger votre connexion grâce à un outil de sécurisation labellisé par l’Hadopi. Il sera également possible avant la sanction d’avoir le droit à une transaction avec l’Hadopi : vous vous engagez à sécuriser votre connexion et votre suspension sera réduite à une période allant de 1 à 3 mois.
Grâce à l’amendement n°319, vous aurez 30 jours après la notification de la sanction pour saisir un juge compétent et espérer obtenir un sursis pour la sanction.
Condamné deux fois pour la même infraction ? que nenni !
Il sera non seulement possible pour les ayants droit de saisir l’Hadopi pour “défaut de sécurisation de votre accès à internet” mais aussi d’aller devant un juge civil ou pénal pour délit de contrefaçon (toujours 3 ans et 300 000€). En effet, Mme Albanel et M. Riester font dans la pédagogie, vous n’êtes pas sanctionné pour avoir piraté des œuvres mais de l’avoir rendu possible par défaut de sécurisation, que vous ayez téléchargé, ou quelqu’un d’autre ait utilisé votre connexion. De là à inciter les hackers en tout genre à tenter de spolier la connexion de Mme la ministre de la culture (industrielle), il n’y a qu’un pas. Quand à la présomption d’innocence, on en est loin puisque grâce au sous-amendement n°183, on apprend que l’on subit une privation de liberté par une autorité non judiciaire sur une présomption de culpabilité et non sur des faits avérés. Fort, très fort.
L’avenir en 1984
Reste que le fameux mouchard, système de sécurisation à installer si l’Hadopi nous l’ordonne, n’est pas défini. Les spécifications fonctionnelles seront définies par décret, ou comment reculer pour mieux sauter. A priori, il s’agirait d’un programme ou d’une puce qui transmettrait constamment son état à l’Hadopi et chercherait des contenus protégés dans les paquets réseaux. J’avoue que là, si quelqu’un a compris mieux que moi je suis preneur, si bien entendu quelque chose de clair a été précisé dans ce projet de loi pour corbeille à papier.
Toujours est il que l’avenir ne s’annonce pas réjouissant. Même si je souhaite une mise en application de la loi pour montrer à l’industrie de l’aculture que même sans piratage, personne ne veut payer leurs merdes, on peut parier sur un nouveau projet de loi dans 2 ou 3 ans. En effet, il ne va pas falloir longtemps pour que les internautes passent sur des réseaux P2P cryptés, par des routeurs anonymisant ou vpn comme celui proposé par The Pirate Bay. Toujours dépassé technologiquement et idéologiquement, les députés de la majorité n’auront alors peut-être plus d’autres choix que de faire ce qui a été évité avec DADVSI et Hadopi : interdire des logiciels, voire pire, interdire le chiffrement.
Pour conclure, je ne vous recommenderai que de privilégier les petits labels et la musique libre de Jamendo.
Le projet de loi “création et internet” actuellement en débat à l’Assemblée et qui suscite une vive polémique dans toute la blogosphère a connu ce matin un revirement de situation spectaculaire.