Hadopi rejetée à l’assemblée
Ce jeudi 9 avril, le vote à main levée des 36 députés présents a rejeté la loi “création et internet” avec 21 voix contre et 15 pour. Ce n’est peut-être qu’un sursis mais le gouvernement devra faire une nouvelle proposition de loi devant le sénat puis l’assemblée pour un nouveau vote. Et étant donné le calendrier surchargé des parlementaires, cela repousse au moins à quelques semaines ou mois une nouvelle attaque du lobby des majors dont l’étendard est bravement porté par Mme Albanel et M. Riester.
C’est une bataille gagnée par l’opposition et pour tous les opposants à ce projet de loi tordu mais continuons à rester vigilant, le gouvernement n’en serait pas à son premier passage en force.
edit 09/04 - 15h35 : le gouvernement souhaite proposer le projet de loi en 2e lecture au sénat et à l’assemblée, cette dernière pouvant statuer définitivement sur l’adoption du texte. En effet, comme le prévoit la constitution :
Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues (…), le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat
Reste à savoir quel texte sera soumis (celui issu de la CMP ou celui issu de l’assemblée) et quand. Roger Karoutchi annonce cela pour la rentrée parlementaire, à partir du 28 avril donc.
source : numerama