Bordel ambiant

Film français produit par Le Gouvernement
Titre original : Hadopi 2 au Sénat
De : Christine Albanel, Nicolas Sarkozy
Avec : Franck Riester, Frédéric Mitterand, Michèle Alliot-Marie
Genre : Drame, Science-Fiction

Synopsys : 2009, dans un futur lointain en France. Une nouvelle forme de terrorisme a vu le jour, des pirates ont investi le “Réseau Mondial” Internet, pillant les oeuvres des Grands Artistes, leur enlevant ainsi toute source de revenus. Après une première défaite, la Hadopi met en place une nouvelle stratégie, plus oppressive, pour enfin mettre fin à ce fléau. En contrôlant le Réseau Mondial, et en condamnant chaque contrevenant, ils vont enfin réussir leur mission : Rémunérer comme il se doit les Grands Artistes.

On aimerait que ça ne soit qu’un film, et malheureusement non. Hier, le projet de loi Hadopi 2 a été adopté au Sénat par 189 voix contre 142.

Concrétement, Hadopi 2 c’est quoi de plus ?

Pour rappel, la loi Hadopi 1, qui tenait son nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, visait à sanctionner tout internaute (ou simple possesseur de ligne Internet), dont la connexion aurait été utilisée pour procéder à un échange illicite d’oeuvres protegées. La Hadopi devait avoir autorité pour constater les infraction et appliquer les sanctions, celles-ci correspondant à une suspension de l’accès à Internet (tout en maintenant bien sûr le paiement de ce dit accès).

Ce projet, présenté par Christine Albanel, alors ministre de la culture, avait été refusé une fois à l’Assemblée, puis censuré par le Conseil Constitutionnel, celui-ci jugeant que l’accès à Internet est un droit fondamental, un droit fondamental ne pouvant être retiré qu’après décision d’un juge, et non pas par une autorité tierce. Il condamnait également le principe de présomption de culpabilité qui était instauré par cette loi (C’était à l’internaute de prouver qu’il était innocent, alors qu’en France c’est le principe de présomption d’innocence qui prévaut).

Hier, le nouveau projet de loi Hadopi 2, porté de concert par le nouveau ministre de la culture, Frédéric Miterrand, et par la nouvelle ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie (ou MAM pour les intimes) a été donc voté au Sénat.

Tenant vaguement compte de la censure du CC, la loi Hadopi 2 ne permettait plus à la Haute Autorité de suspendre l’abonnement à Internet, mais prévoyait une procédure accélérée de jugement pour permettre les sanctions à tour de bras.

On garde ainsi le fond du premier projet de loi, à savoir la suspension de l’accès à Internet, avec le maintien du paiement de l’abonnement (aussi dite “Double Peine”)…

Là où ça fait plus mal, c’est quand on atteint la Triple Peine. En effet, pour le défaut de sécurisation de sa ligne Internet (autrement dit, si vous n’avez pas été capable de sécuriser votre accès Internet, de façon à ce qu’aucun pirate ne puisse utiliser votre ligne à des fins de piraterie - c’est à dire, que vous n’êtes même pas obligés d’avoir téléchargé un disque de Johnny pour être coupable), le contrevenant est éligible à une amende allant jusqu’à 1,500 euros, qui s’ajoute à la suspension de la connexion allant jusqu’à 6 mois.

Le témoin de sécurisation de ligne prévu par la loi sera un “mouchard” à installer sur votre ordinateur. Un logiciel qui surveillera en temps réel tout ce que vous faites sur Internet, pour veiller à ce que vous ne téléchargiez bien sûr aucune oeuvre de manière illicite. A priori personne ne sait comment ce logiciel fonctionnera, ni ce qu’il fera exactement, mais on peut s’attendre au pire.

Le nouveau projet prévoit également de contrôler l’ensemble des “communications électroniques”, comprenez par là tout moyen de communication tels que les E-Mails, MSN ou autres messageries instantanées, etc.

Le seul moyen d’être absolument certain de ne pas être un cybercriminel aux yeux de la Hadopi est de ne pas avoir d’accès à Internet (puisqu’une connexion à Internet est facilement usurpable…)

Et dans tout ça, vous le voyez le chapitre rémunérant les artistes vous ?

Musique, Société hadopi, hadopi 2

Ce jeudi 9 avril, le vote à main levée des 36 députés présents a rejeté la loi “création et internet” avec 21 voix contre et 15 pour. Ce n’est peut-être qu’un sursis mais le gouvernement devra faire une nouvelle proposition de loi devant le sénat puis l’assemblée pour un nouveau vote. Et étant donné le calendrier surchargé des parlementaires, cela repousse au moins à quelques semaines ou mois une nouvelle attaque du lobby des majors dont l’étendard est bravement porté par Mme Albanel et M. Riester.

C’est une bataille gagnée par l’opposition et pour tous les opposants à ce projet de loi tordu mais continuons à rester vigilant, le gouvernement n’en serait pas à son premier passage en force.

edit 09/04 - 15h35 : le gouvernement souhaite proposer le projet de loi en 2e lecture au sénat et à l’assemblée, cette dernière pouvant statuer définitivement sur l’adoption du texte. En effet, comme le prévoit la constitution :

Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues (…), le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat

Reste à savoir quel texte sera soumis (celui issu de la CMP ou celui issu de l’assemblée) et quand. Roger Karoutchi annonce cela pour la rentrée parlementaire, à partir du 28 avril donc.

source : numerama

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© Régis Leroy - Creative Commons by-nc-nd

Tout d’abord, je tiens à préciser pour les quelques naïfs qu’il reste en ce bas monde que l’article précédent sur Hadopi et le volte-face du gouvernement était une grosse baleine d’Avril. Maintenant, par “c’est fini”, j’entends le débat à l’assemblée, Hadopi a bien été voté et est toujours là, à peu près aussi moche qu’au départ.

Je vais tenter d’expliquer sommairement ce que prévoit ce projet de loi maintenant que les amendements ont été votés à l’Assemblée Nationale. Le texte devra toutefois passer en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour que le Sénat, qui l’avait déjà adopté, et l’assemblée se mettent d’accord. Car même si nul n’est censé ignorer la loi, tout le monde n’est pas censé la comprendre, il se peut donc que je fasse des erreurs dans ce que je comprends du texte et dans ce que j’ai suivi des débats en direct. Je vous serai reconnaissant de me les signaler en commentaire (avec lien à l’appui si possible).

Ce n’est pas une sanction, c’est de la pédagogie !

Lorsque la loi sera mise en application, si cela arrive un jour, les ayants droit pourront interpeler la Haute Autorité pour enseigner la bonne parole aux contrevenants. Si c’est la première fois que vous êtes pris à télécharger illégalement, l’Hadopi pourra alors vous envoyer un mail vous notifiant que “télécharger saymal ca empêche Taxi 12 de sortir”. Si vous recommencez dans les 6 mois, rebelote, un nouveau mail et éventuellement une lettre en recommandé. Si vous persistez à vouloir pourfendre l’industrie de la culture (sic), vous pourrez voir votre connexion internet suspendue pendant une période allant de 2 mois à 1 an ou recevoir une injonction de protéger votre connexion grâce à un outil de sécurisation labellisé par l’Hadopi. Il sera également possible avant la sanction d’avoir le droit à une transaction avec l’Hadopi : vous vous engagez à sécuriser votre connexion et votre suspension sera réduite à une période allant de 1 à 3 mois.

Grâce à l’amendement n°319, vous aurez 30 jours après la notification de la sanction pour saisir un juge compétent et espérer obtenir un sursis pour la sanction.

Condamné deux fois pour la même infraction ? que nenni !

Il sera non seulement possible pour les ayants droit de saisir l’Hadopi pour “défaut de sécurisation de votre accès à internet” mais aussi d’aller devant un juge civil ou pénal pour délit de contrefaçon (toujours 3 ans et 300 000€). En effet, Mme Albanel et M. Riester font dans la pédagogie, vous n’êtes pas sanctionné pour avoir piraté des œuvres mais de l’avoir rendu possible par défaut de sécurisation, que vous ayez téléchargé, ou quelqu’un d’autre ait utilisé votre connexion. De là à inciter les hackers en tout genre à tenter de spolier la connexion de Mme la ministre de la culture (industrielle), il n’y a qu’un pas. Quand à la présomption d’innocence, on en est loin puisque grâce au sous-amendement n°183, on apprend que l’on subit une privation de liberté par une autorité non judiciaire sur une présomption de culpabilité et non sur des faits avérés. Fort, très fort.

L’avenir en 1984

Reste que le fameux mouchard, système de sécurisation à installer si l’Hadopi nous l’ordonne, n’est pas défini. Les spécifications fonctionnelles seront définies par décret, ou comment reculer pour mieux sauter. A priori, il s’agirait d’un programme ou d’une puce qui transmettrait constamment son état à l’Hadopi et chercherait des contenus protégés dans les paquets réseaux. J’avoue que là, si quelqu’un a compris mieux que moi je suis preneur, si bien entendu quelque chose de clair a été précisé dans ce projet de loi pour corbeille à papier.

Toujours est il que l’avenir ne s’annonce pas réjouissant. Même si je souhaite une mise en application de la loi pour montrer à l’industrie de l’aculture que même sans piratage, personne ne veut payer leurs merdes, on peut parier sur un nouveau projet de loi dans 2 ou 3 ans. En effet, il ne va pas falloir longtemps pour que les internautes passent sur des réseaux P2P cryptés, par des routeurs anonymisant ou vpn comme celui proposé par The Pirate Bay. Toujours dépassé technologiquement et idéologiquement, les députés de la majorité n’auront alors peut-être plus d’autres choix que de faire ce qui a été évité avec DADVSI et Hadopi : interdire des logiciels, voire pire, interdire le chiffrement.

Pour conclure, je ne vous recommenderai que de privilégier les petits labels et la musique libre de Jamendo.

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Une petite intervention de notre chère Ministre de la Culture à propos du logiciel libre…

Christine Albanel - Logiciel libre

La question à la base n’était pas forcément plus claire :

Les dispositifs de sécurisation des ordinateurs sont à l’opposée des dispositifs que peut tolérer et accepter le logiciel libre. Ou bien vous considérez que le logiciel libre ça n’a pas d’importance, que vous décrétez l’indifférence nationale contre le logiciel libre, ou bien vous nous dites comment c’est compatible.

Comme on peut le voir, ce sont des connaisseurs qui nous pondent cette belle loi !

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Le projet de loi “création et internet” actuellement en débat à l’Assemblée et qui suscite une vive polémique dans toute la blogosphère a connu ce matin un revirement de situation spectaculaire.

Jugé liberticide par l’opposition, ce projet de loi vise en effet à sanctionner le téléchargement illégal par la coupure de l’accès internet (après avertissement par mail et courrier) sur délation des ayants-droits auprès de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi). La quadrature du net ainsi que l’April entre autres ont très tôt pointé le caractère dangereux de cette loi mettant en péril l’accès à l’éducation et à l’information ainsi que l’impossibilité technique de filtrer tout le trafic internet pour détecter les réels coupables.

Face à la levée de bouclier de l’opposition et de certains députés UMP, le président Sarkozy a décrété ce matin le 49-3 pour passer le projet de loi en force soutenu par la ministre de la culture, Christine Albanel, qui a, pour l’occasion, remanié le texte. Tenant compte de l’inapplicabilité technique de la loi débattue à l’Assemblée, l’Hadopi sera désormais en charge de certifier les contenus artistiques pour créer une “liste blanche” des œuvres autorisées au téléchargement (et non plus uniquement des plates-formes légales comme débattu dernièrement). Ces téléchargements seront alors financés par la restructuration du bouclier fiscal et les œuvres non certifiées seront déclarées illégales. Leur téléchargement, échange ou écoute sera puni pénalement d’un an emprisonnement et 10 000 euros d’amende. En outre, le fameux mouchard prévu pour controller le trafic internet devra être installé sur tous les ordinateurs connectés à internet et permettra, en plus du trafic internet, d’envoyer le son capté par le micro de l’ordinateur pour s’assurer que l’internaute n’écoute aucune musique subversive. Ce cheval de troie permettra alors à l’Hadopi d’éteindre ou de formater à distance les ordinateurs des internautes déviants.

Le président et le gouvernement adoptent donc finalement, contre toute attente, une forme de licence globale comme réclamée depuis la loi DADVSI. Seul point d’ombre restant : les modalités de certification d’une œuvre par l’Hadopi seront définies lors du décret d’application mais la ministre laisse entendre que seules les œuvres non offensantes pour le Parti seront acceptées.

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